CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site et la vente des produits sont édités par :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par AIRMOVE LEGACY : tirages photographiques, planches, packs et fichiers numériques (« les Produits »).

Toute commande passée sur la galerie en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (« le Client »).

AIRMOVE LEGACY réalise des prises de vue au sein d'établissements scolaires, clubs sportifs et associations, puis met les photographies à disposition des familles via une galerie en ligne sécurisée.

• Tirages & planches : imprimés en interne sur papier photographique premium 300g, garantis pour une conservation de 200 ans.
• Packs : formules regroupant plusieurs produits à tarif avantageux.
• Fichiers numériques HD : livrés par email (voir article 9).

Les visuels présentés (aperçus avec filigrane) sont indicatifs ; les tirages livrés le sont en pleine qualité, sans filigrane.

Les prix sont indiqués en euros. AIRMOVE LEGACY bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable, les prix affichés sont nets et définitifs. Ils sont valables tant qu'ils sont affichés dans la galerie ; AIRMOVE LEGACY se réserve le droit de les modifier à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Une part de chaque commande est reversée à la structure (établissement, club ou association) : 30 % pour les établissements scolaires, 20 % pour les clubs et associations. Ce reversement est indiqué de manière transparente lors de la commande.

La famille accède à la galerie au moyen d'un code d'accès personnel figurant sur le bon de commande. Elle sélectionne ses produits et les photos associées, puis valide son panier.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un récapitulatif est affiché avant validation et un email de confirmation est adressé au Client.

Toutes les commandes passées avec un même code d'accès sont regroupées et livrées ensemble.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe). AIRMOVE LEGACY n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.

Les tirages sont imprimés en interne puis livrés à l'établissement, au club ou à l'association, qui se charge de leur remise aux familles. Les délais indicatifs de livraison sont communiqués dans la galerie (généralement à partir d'une date de livraison annoncée).

Les fichiers numériques sont envoyés par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les tirages et fichiers étant personnalisés à partir des photographies choisies par le Client, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf produit non conforme ou défectueux (voir article 11).

Les fichiers numériques HD sont fournis avec une licence d'usage personnel et familial. AIRMOVE LEGACY vous autorise expressément à les imprimer, les partager et les publier sur les réseaux sociaux.

Cette licence n'autorise pas la revente, l'exploitation commerciale ni la cession à des tiers à des fins lucratives. AIRMOVE LEGACY / AIRMOVE PRODUCTION conserve la propriété intellectuelle des œuvres photographiques.

Les prises de vue sont réalisées dans le respect du droit à l'image. Pour les personnes mineures, l'accord des représentants légaux est requis. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les photographies qu'il commande et publie.

Les portraits individuels ne sont jamais transmis à la structure (établissement, club ou association) : seules les photos de groupe peuvent l'être, dans le respect des autorisations recueillies.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client dispose d'un délai raisonnable pour le signaler à contact@airmovelegacy.fr (en joignant si possible une photo). Après vérification, AIRMOVE LEGACY procède au remplacement du produit concerné.

Le Client bénéficie par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité (RGPD).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord AIRMOVE LEGACY afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.